Permis de démolir n° 03707019D0001 à Chenonceaux, La Roche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PD n° 03707019D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHENONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Roche, le permis de démolir n° 03707019D0001 a été délivré le 6 décembre 2019 à Chenonceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHENONCEAUX.
Le terrain support du projet couvre 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1897, 0B1026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chenonceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chenonceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenonceaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37070
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENONCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700701
- SIRET
- 21370070100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHENONCEAUX (37150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHENONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03707019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |