Permis de démolir n° 03707015D0001 à Chenonceaux, 2 Et 4 Rue De Bretonneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 03707015D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenonceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03707015D0001 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un bâtiment situé 2 Et 4 Rue De Bretonneau.
Le terrain concerné couvre 95 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1901. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chenonceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Chenonceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenonceaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37070
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENONCEAUX (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03707015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |