Permis de démolir n° 0370582450001 à La Chapelle-sur-Loire, 21 Rue De La Jacqueliniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 0370582450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue De La Jacqueliniere, le permis de démolir n° 0370582450001 a été délivré le 20 septembre 2024 à La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 2 703 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1813, 0A868, 0A867. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37058
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVY (49680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370582450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |