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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370581850001

Permis de démolir n° 0370581850001 à La Chapelle-sur-Loire, Rue Fernand Obligy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE et autorisé le 15 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370581850001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PD n° 0370581850001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370581850001 a été délivré le 15 février 2018 à La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Fernand Obligy. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 1 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1045. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2018

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37058
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700586
SIRET: 21370058600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CHAPELLE SUR LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370581850001
Code commune INSEE	37058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Fernand Obligy à La Chapelle-sur-Loire (37140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE et autorisé le 15 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370581850001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Loire.

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