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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03705420N0001

Permis de démolir n° 03705420N0001 à Chanceaux-sur-Choisille, 17 Avenu De Langennerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705420N0001, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 03705420N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03705420N0001, délivré le 17 février 2020 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Avenu De Langennerie.

Le terrain d'assiette couvre 50 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A138. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2020

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03705420N0001
Code commune INSEE	37054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenu De Langennerie à Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705420N0001, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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