Permis de démolir n° 03705416N0001 à Chanceaux-sur-Choisille, 34 Chemi De Choisille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 03705416N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03705416N0001 a été délivré le 10 mai 2016, pour un bâtiment situé 34 Chemi De Choisille.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Chanceaux-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03705416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |