Permis de démolir Statut : Commencé N° 03705414N0001

Permis de démolir n° 03705414N0001 à Chanceaux-sur-Choisille, Le Plessis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PD n° 03705414N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Plessis, le permis de démolir n° 03705414N0001 a été délivré le 13 juin 2014 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 7 878 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL3. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Surface du terrain

7 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juin 2014.

Dépôt

1 juillet 2014

Autorisation

13 juin 2014

Dépôt
01/07/2014
2
Autorisation
13/06/2014

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 878 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLE PONT PIERRE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03705414N0001
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Plessis à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705414N0001, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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