Permis de démolir n° 03704621D0002 à Céré-la-Ronde, rue Rabelais 6 Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 03704621D0002
Demandeur
COMMUNE DE CERE LA RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03704621D0002 a été délivré le 12 juillet 2021 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé rue Rabelais 6 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERE LA RONDE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 148, 0C 144. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Céré-la-Ronde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Céré-la-Ronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CERE LA RONDE, dont l'adresse déclarée est à Céré-la-Ronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE CERE LA RONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700461
- SIRET
- 21370046100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CÉRÉ-LA-RONDE (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERE LA RONDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03704621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |