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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03704621D0002

Permis de démolir n° 03704621D0002 à Céré-la-Ronde, Rue Rabelais 6 Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERE LA RONDE et autorisé le 12 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704621D0002, déposé en mairie de Céré-la-Ronde.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 03704621D0002

Demandeur

COMMUNE DE CERE LA RONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03704621D0002 a été délivré le 12 juillet 2021 à Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Rabelais 6 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERE LA RONDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C148, 0C144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Céré-la-Ronde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C148 0C144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERE LA RONDE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700461
SIRET: 21370046100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CERE LA RONDE (37460)

Autres dossiers de COMMUNE DE CERE LA RONDE

PD n°03704621D0001 Autorisé

1 Rue Rabelais

19 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03704621D0002
Code commune INSEE	37046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rabelais 6 Le Bourg à Céré-la-Ronde (37460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERE LA RONDE et autorisé le 12 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704621D0002, déposé en mairie de Céré-la-Ronde.

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