Permis de démolir n° 03704621D0001 à Céré-la-Ronde, 1 Rue Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 03704621D0001
Demandeur
COMMUNE DE CERE LA RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03704621D0001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Rabelais. COMMUNE DE CERE LA RONDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C134. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Céré-la-Ronde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Céré-la-Ronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERE LA RONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700461
- SIRET
- 21370046100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERE LA RONDE (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERE LA RONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03704621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |