Permis de démolir n° 03704621D0001 à Céré-la-Ronde, 1 rue Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 03704621D0001
Demandeur
COMMUNE DE CERE LA RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03704621D0001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un bâtiment situé 1 rue Rabelais. COMMUNE DE CERE LA RONDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 470 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 134. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Céré-la-Ronde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Céré-la-Ronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 470 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CERE LA RONDE, dont l'adresse déclarée est à Céré-la-Ronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE CERE LA RONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700461
- SIRET
- 21370046100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CÉRÉ-LA-RONDE (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERE LA RONDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03704621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |