Permis de démolir n° 0370311850002 à Bourgueil, 1 Rue De Fontenelle - College P
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 0370311850002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370311850002 a été délivré le 25 février 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue De Fontenelle - College P. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.
Le terrain concerné couvre 10 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1479. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bourgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223700014
- SIRET
- 22370001400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS CEDEX 09 (37927)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370311850002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |