Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370212350001

Permis de démolir n° 0370212350001 à Beaumont-Louestault, 0278 Route De La Guillonniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 0370212350001

Demandeur

SCI LA GUILLONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370212350001, délivré le 3 avril 2023 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 0278 Route De La Guillonniere. La demande émane de SCI LA GUILLONNIERE.

Le terrain concerné couvre 1 026 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Beaumont-Louestault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GUILLONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895245348
SIRET
89524534800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0370212350001
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0278 Route De La Guillonniere à Beaumont-Louestault (37370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI LA GUILLONNIERE et autorisée le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370212350001, déposé en mairie de Beaumont-Louestault.

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