Déclaration préalable Logement N° 0370212350010

Déclaration préalable n° 0370212350010 à Beaumont-Louestault pour 17 m² de logement, 278 Route De La Guillonniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 0370212350010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370212350010, accordée le 20 avril 2023 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 278 Route De La Guillonniere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Louestault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 17 m² 7 m² 17 m² -7 m² 234 m²
Total 241 m² 0 m² 17 m² 7 m² 17 m² -7 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370212350010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 278 Route De La Guillonniere, à Beaumont-Louestault (37370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370212350010, déposé en mairie de Beaumont-Louestault.

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