Permis de démolir n° 03701519C0005 à Azay-sur-Cher, 5300 Les Petits Moreaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PD n° 03701519C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5300 Les Petits Moreaux, le permis de démolir n° 03701519C0005 a été délivré le 13 septembre 2019 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Azay-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Azay-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03701519C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |