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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03701521C0003

Permis de démolir n° 03701521C0003 à Azay-sur-Cher, 585 La Gitonniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701521C0003, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PD n° 03701521C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 585 La Gitonniere, le permis de démolir n° 03701521C0003 a été délivré le 27 septembre 2021 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 4 001 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Azay-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

4 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 001 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AZAY SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03701521C0003
Code commune INSEE	37015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 585 La Gitonniere à Azay-sur-Cher (37270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701521C0003, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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658 Le Fauvin

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04 août 2020 490 m² foncier

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Le May

Azay-sur-Cher (37270)

21 mai 2021 13 m² foncier

PD n°03701521C0002 Autorisé

25 B Rue Du Fauvin

Azay-sur-Cher (37270)

20 sept. 2021 1 246 m² foncier

PD n°03701521C0005 Autorisé

8 Rue Des Carnaux

Azay-sur-Cher (37270)

20 janv. 2022 54 m² foncier

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2 Rue De La Foltiere

Azay-sur-Cher (37270)

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