Permis de démolir n° 0370112420001 à Avoine, Rue Lavoisier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PD n° 0370112420001
Demandeur
COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370112420001, délivré le 12 juin 2024 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Lavoisier. COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1313, AN1314, AN1351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Avoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE D ETABLISSEMENT EDF CNPE DE CHINON
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 353275779
- SIRET
- 35327577900018
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370112420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |