Permis de démolir n° 0370111920001 à Avoine, 25 Rue Rue Marcel Vignaud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 0370111920001
Demandeur
COMMUNE D'AVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Rue Marcel Vignaud, le permis de démolir n° 0370111920001 a été délivré le 21 février 2019 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE D'AVOINE.
Le terrain support du projet couvre 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Avoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700115
- SIRET
- 21370011500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370111920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |