Permis de démolir n° 03624721N0001 à Vineuil, 17 Lotissement De La Grouaill
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PD n° 03624721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03624721N0001 a été délivré le 9 mars 2021, pour un bâtiment situé 17 Lotissement De La Grouaill.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Vineuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03624721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |