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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03624122N0001

Permis de démolir n° 03624122N0001 à Villedieu-sur-Indre, 27 Avenue Leon Blum

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCALIS et autorisée le 18 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624122N0001, déposé en mairie de Villedieu-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 03624122N0001

Demandeur

SCALIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Avenue Leon Blum, le permis de démolir n° 03624122N0001 a été délivré le 18 août 2022 à Villedieu-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire). SCALIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 139 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP539. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villedieu-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Villedieu-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedieu-sur-Indre Code postal 36320 Identifiant INSEE 36241
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCALIS

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 815620463
SIRET: 81562046300035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03624122N0001
Code commune INSEE	36241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Avenue Leon Blum à Villedieu-sur-Indre (36320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCALIS et autorisée le 18 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624122N0001, déposé en mairie de Villedieu-sur-Indre.

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