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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03624120N0001

Permis de démolir n° 03624120N0001 à Villedieu-sur-Indre, 43 Te Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE et autorisé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624120N0001, déposé en mairie de Villedieu-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 03624120N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villedieu-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03624120N0001 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un bâtiment situé 43 Te Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE.

Le terrain concerné couvre 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM586. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villedieu-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Localisation du projet à Villedieu-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedieu-sur-Indre Code postal 36320 Identifiant INSEE 36241
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602410
SIRET: 21360241000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03624120N0001
Code commune INSEE	36241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Te Rue Du General De Gaulle à Villedieu-sur-Indre (36320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE et autorisé le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624120N0001, déposé en mairie de Villedieu-sur-Indre.

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