Permis de démolir n° 03624115N0001 à Villedieu-sur-Indre, 10 Av Du Marechal Leclerc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PD n° 03624115N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villedieu-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03624115N0001 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un bâtiment situé 10 Av Du Marechal Leclerc.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM912, AM592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villedieu-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villedieu-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-sur-Indre Code postal 36320 Identifiant INSEE 36241
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03624115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |