Permis de démolir n° 03622813N0002 à Valençay, 5 Route De Loches
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 03622813N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Route De Loches, le permis de démolir n° 03622813N0002 a été délivré le 6 août 2013 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K513, K355, K354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Valençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03622813N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |