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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03620821S0001

Permis de démolir n° 03620821S0001 à Sainte-Sévère-sur-Indre, 7 Rue Du Dos D'ane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et autorisé le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620821S0001, déposé en mairie de Sainte-Sévère-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PD n° 03620821S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Dos D'ane, le permis de démolir n° 03620821S0001 a été délivré le 2 avril 2021 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE.

La parcelle concernée s'étend sur 132 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Sévère-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/04/2021

Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	132 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602089
SIRET: 21360208900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

PD n°03620820S0001 Autorisé

Rue Des Gardes

04 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03620821S0001
Code commune INSEE	36208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Dos D'ane à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et autorisé le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620821S0001, déposé en mairie de Sainte-Sévère-sur-Indre.

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