Retour aux autorisations de Sainte-Sévère-sur-Indre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03620820S0001

Permis de démolir n° 03620820S0001 à Sainte-Sévère-sur-Indre, Rue Des Gardes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et autorisé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620820S0001, déposé en mairie de Sainte-Sévère-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PD n° 03620820S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03620820S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Gardes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE.

La parcelle concernée s'étend sur 9 346 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Sévère-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

9 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602089
SIRET: 21360208900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

PD n°03620821S0001 Autorisé

7 Rue Du Dos D'ane

02 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03620820S0001
Code commune INSEE	36208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Gardes à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et autorisé le 4 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620820S0001, déposé en mairie de Sainte-Sévère-sur-Indre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Sévère-sur-Indre

PD n°03620814S0001 Autorisé

Les Houilleres

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

18 déc. 2014

PD n°03620814S0002 Autorisé

Les Houilleres Rongeres

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

18 déc. 2014

PD n°03620816S0001 Autorisé

28 Rue De Verdun

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

24 janv. 2017 1 054 m² foncier

PD n°03620821S0001 Autorisé

7 Rue Du Dos D'ane

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

02 avr. 2021 132 m² foncier COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Autres types d'autorisations à Sainte-Sévère-sur-Indre

Permis de construire à Sainte-Sévère-sur-Indre

39 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Sévère-sur-Indre

2 autorisations