Permis de démolir n° 03620814S0002 à Sainte-Sévère-sur-Indre, Les Houilleres Rongeres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PD n° 03620814S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03620814S0002 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un bâtiment situé Les Houilleres Rongeres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sainte-Sévère-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rongeres
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03620814S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |