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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03619722S0001

Permis de démolir n° 03619722S0001 à Saint-Hilaire-sur-Benaize, 10 La Couture

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619722S0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Benaize.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 03619722S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03619722S0001 a été délivré le 1 juin 2022, pour un bâtiment situé 10 La Couture.

Le terrain support du projet couvre 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F231, ZV7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-sur-Benaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Benaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F231 ZV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-sur-Benaize Code postal 36370 Identifiant INSEE 36197
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE (36370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03619722S0001
Code commune INSEE	36197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 La Couture à Saint-Hilaire-sur-Benaize (36370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619722S0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Benaize.

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