Permis de démolir n° 03619720S0001 à Saint-Hilaire-sur-Benaize, 10 La Couture
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PD n° 03619720S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03619720S0001 porte sur un bâtiment situé 10 La Couture.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-sur-Benaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Benaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Benaize Code postal 36370 Identifiant INSEE 36197
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03619720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |