Permis de démolir n° 03619714S0001 à Saint-Hilaire-sur-Benaize, Cere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 03619714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03619714S0001, délivré le 7 avril 2014 à Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Cere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-sur-Benaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Benaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Benaize Code postal 36370 Identifiant INSEE 36197
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRIMOUILLE (86290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03619714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |