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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03617324S0001

Permis de démolir n° 03617324S0001 à Rosnay, 1 L'epiniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617324S0001, déposé en mairie de Rosnay.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 03617324S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03617324S0001 a été délivré le 27 mai 2025, pour un bâtiment situé 1 L'epiniere.

Le terrain d'assiette couvre 2 116 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D919. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rosnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Rosnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 116 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNAY (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03617324S0001
Code commune INSEE	36173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 L'epiniere à Rosnay (36300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617324S0001, déposé en mairie de Rosnay.

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