Retour aux autorisations de Rosnay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03617321S0001

Permis de démolir n° 03617321S0001 à Rosnay, 27 Route De Ciron

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617321S0001, déposé en mairie de Rosnay.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 03617321S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Route De Ciron, le permis de démolir n° 03617321S0001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 350 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rosnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Rosnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNAY (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03617321S0001
Code commune INSEE	36173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Ciron à Rosnay (36300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617321S0001, déposé en mairie de Rosnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rosnay

PD n°03617317S0001 Autorisé

5 Le Bouchet

Rosnay (36300)

09 janv. 2018 3 440 m² foncier LA SENECHALERIE

PD n°03617324S0001 Autorisé

1 L'epiniere

Rosnay (36300)

27 mai 2025 2 116 m² foncier

PD n°0361732500001 Autorisé

9 Rue Du Champ De Foire

Rosnay (36300)

23 oct. 2025 720 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rosnay

Permis de construire à Rosnay

21 autorisations

Permis d'aménager à Rosnay

3 autorisations