Permis de démolir n° 03617317S0001 à Rosnay, 5 Le Bouchet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 03617317S0001
Demandeur
LA SENECHALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03617317S0001 a été délivré le 9 janvier 2018 à Rosnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Le Bouchet. Le demandeur déclaré est LA SENECHALERIE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D979. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Rosnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 36300 Identifiant INSEE 36173
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SENECHALERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751292186
- SIRET
- 75129218600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03617317S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |