Permis de démolir n° 03617223S0002 à Rivarennes, 20 Rue De La Cote Des Boisson
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 03617223S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03617223S0002 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Cote Des Boisson.
Le terrain d'assiette couvre 1 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rivarennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rivarennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVARENNES (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03617223S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |