Permis de démolir n° 03617217S0001 à Rivarennes, 10 Route De Rivarennes Les Nebilons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 03617217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03617217S0001 porte sur un bâtiment situé 10 Route De Rivarennes Les Nebilons.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F300, 0F357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rivarennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rivarennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nebilons
Territoires administratifs
- Commune
- Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03617217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |