Permis de démolir n° 03617215S0001 à Rivarennes, 13 Laveau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PD n° 03617215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2015 à Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03617215S0001 porte sur un bâtiment situé 13 Laveau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L174, L173, L168. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rivarennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rivarennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laveau
Territoires administratifs
- Commune
- Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVARENNES (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03617215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |