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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614923N0003

Permis de démolir n° 03614923N0003 à Palluau-sur-Indre, Les Brueres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614923N0003, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PD n° 03614923N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03614923N0003 porte sur un bâtiment situé Les Brueres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Palluau-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Localisation du projet à Palluau-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALLUEU-SUR-INDRE (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03614923N0003
Code commune INSEE	36149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Brueres à Palluau-sur-Indre (36500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614923N0003, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

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PD n°03614918N0001 Autorisé

Les Augeres

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26 févr. 2018 18 204 m² foncier

PD n°03614918N0002 Autorisé

1 Ranger

Palluau-sur-Indre (36500)

10 janv. 2019 2 789 m² foncier

PD n°03614923N0002 Autorisé

Les Brueres

Palluau-sur-Indre (36500)

17 avr. 2023

PD n°03614925N0002 Autorisé

6 Rue Basse

Palluau-sur-Indre (36500)

04 août 2025 300 m² foncier

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