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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03614918N0001

Permis de démolir n° 03614918N0001 à Palluau-sur-Indre, Les Augeres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614918N0001, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PD n° 03614918N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2018 à Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03614918N0001 porte sur un bâtiment situé Les Augeres.

Le terrain support du projet couvre 18 204 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV62. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Palluau-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

18 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Localisation du projet à Palluau-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Augeres

Territoires administratifs

Commune: Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALLUAU SUR INDRE (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03614918N0001
Code commune INSEE	36149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Augeres à Palluau-sur-Indre (36500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614918N0001, déposé en mairie de Palluau-sur-Indre.

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