Permis de démolir n° 03614918N0002 à Palluau-sur-Indre, 1 Ranger
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 03614918N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03614918N0002 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1 Ranger.
Le terrain support du projet couvre 2 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Palluau-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Palluau-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ranger
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRANGER (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03614918N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |