Permis de démolir n° 03610724N0002 à Lye, 746 Route De Fontguenand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PD n° 03610724N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03610724N0002, délivré le 29 mai 2024 à Lye (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 746 Route De Fontguenand.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A02346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUSNES (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03610724N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |