Permis de démolir n° 03608920N0001 à Jeu-les-Bois, 2 Le Champ Des Bordes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 03608920N0001
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Jeu-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03608920N0001 porte sur un bâtiment situé 2 Le Champ Des Bordes. La demande émane de ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B725. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Jeu-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Jeu-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeu-les-Bois Code postal 36120 Identifiant INSEE 36089
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685779
- SIRET
- 77568577900099
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 16EME (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608920N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |