Permis de démolir n° 03608923N0001 à Jeu-les-Bois, 3 La Pampenaie La Pampenaie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 03608923N0001
Demandeur
AUBARDENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 La Pampenaie La Pampenaie, le permis de démolir n° 03608923N0001 a été délivré le 19 octobre 2023 à Jeu-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par AUBARDENTES.
La parcelle concernée s'étend sur 11 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A880, A881, A882. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Jeu-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Jeu-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pampenaie
Territoires administratifs
- Commune
- Jeu-les-Bois Code postal 36120 Identifiant INSEE 36089
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBARDENTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401200217
- SIRET
- 40120021700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JEU-LES-BOIS (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608923N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |