Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608923N0001

Permis de démolir n° 03608923N0001 à Jeu-les-Bois, 3 La Pampenaie La Pampenaie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PD n° 03608923N0001

Demandeur

AUBARDENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 La Pampenaie La Pampenaie, le permis de démolir n° 03608923N0001 a été délivré le 19 octobre 2023 à Jeu-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par AUBARDENTES.

La parcelle concernée s'étend sur 11 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A880, A881, A882. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Jeu-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

11 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023

Localisation du projet à Jeu-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A880 A881 A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pampenaie

Territoires administratifs

Commune
Jeu-les-Bois Code postal 36120 Identifiant INSEE 36089
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBARDENTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401200217
SIRET
40120021700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JEU-LES-BOIS (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03608923N0001
Code commune INSEE 36089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 La Pampenaie La Pampenaie à Jeu-les-Bois (36120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AUBARDENTES et autorisée le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608923N0001, déposé en mairie de Jeu-les-Bois.

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