Permis de construire n° 03608915N0004 à Jeu-les-Bois pour 3 675 m² de locaux, Le Champ Des Bordes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 03608915N0004
Demandeur
FERME EXPERIMENTALE DES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608915N0004 a été délivré le 21 septembre 2015 à Jeu-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ Des Bordes. La demande émane de FERME EXPERIMENTALE DES BORDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B725. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeu-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Jeu-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Des Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Jeu-les-Bois Code postal 36120 Identifiant INSEE 36089
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| Total | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME EXPERIMENTALE DES BORDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200013886
- SIRET
- 20001388600011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608915N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |