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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608121S0001

Permis de démolir n° 03608121S0001 à Gargilesse-Dampierre, 3 Allee George Sand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et autorisée le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608121S0001, déposé en mairie de Gargilesse-Dampierre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 03608121S0001

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Gargilesse-Dampierre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03608121S0001 porte sur un bâtiment situé 3 Allee George Sand. Le demandeur déclaré est CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE.

Le terrain d'assiette couvre 113 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

5 juillet 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

05/07/2021

Localisation du projet à Gargilesse-Dampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gargilesse-Dampierre Code postal 36190 Identifiant INSEE 36081
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068872
SIRET: 20006887200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

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Le Bourg

10 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03608121S0001
Code commune INSEE	36081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee George Sand à Gargilesse-Dampierre (36190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et autorisée le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608121S0001, déposé en mairie de Gargilesse-Dampierre.

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