Permis de démolir à Gargilesse-Dampierre - 3 Allee George Sand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 03608121S0001
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
Cette page présente le permis de démolir n° 03608121S0001, délivré le 5 juillet 2021 à Gargilesse-Dampierre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Allee George Sand, Gargilesse-Dampierre (36190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE. Le terrain concerné couvre 113 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Gargilesse-Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gargilesse-Dampierre Code postal 36190 Identifiant INSEE 36081
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068872
- SIRET
- 20006887200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |