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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0360062600003

Permis de démolir n° 0360062600003 à Argenton-sur-Creuse, 13 Rue Auclerc Descottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et autorisée le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360062600003, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0360062600003

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0360062600003 a été délivré le 14 avril 2026 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Auclerc Descottes. CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 135 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH75, AH81. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH74 AH75 AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068872
SIRET: 20006887200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0360062600003
Code commune INSEE	36006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Auclerc Descottes à Argenton-sur-Creuse (36200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et autorisée le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360062600003, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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