Permis de démolir n° 03604819S0001 à Chavin, Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 03604819S0001
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03604819S0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Chavin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Bourg. CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C338, C339, C340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chavin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chavin Code postal 36200 Identifiant INSEE 36048
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068872
- SIRET
- 20006887200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Autres dossiers de CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |