Permis de démolir n° 03607022S0001 à Éguzon-Chantôme, 6 Route Du Pont Noye
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 03607022S0001
Demandeur
GM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Route Du Pont Noye, le permis de démolir n° 03607022S0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GM IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE14, BE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Éguzon-Chantôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Éguzon-Chantôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902606987
- SIRET
- 90260698700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LOUVECIENNES (78430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03607022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |