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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03607018S0002

Permis de démolir n° 03607018S0002 à Éguzon-Chantôme, 1 Rue Du Commerce

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisée le 25 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607018S0002, déposé en mairie d'Éguzon-Chantôme.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 03607018S0002

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2018 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03607018S0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Commerce. COMMUNE DE EGUZON CHANTOME figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 559 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Éguzon-Chantôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600703
SIRET: 21360070300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EGUZON-CHANTOME (36270)

Autres dossiers de COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

PD n°03607015S0001 Autorisé

18 Rue Jean Jaures

01 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03607018S0002
Code commune INSEE	36070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Commerce à Éguzon-Chantôme (36270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisée le 25 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607018S0002, déposé en mairie d'Éguzon-Chantôme.

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