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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03607015S0001

Permis de démolir n° 03607015S0001 à Éguzon-Chantôme, 18 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisé le 1 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607015S0001, déposé en mairie d'Éguzon-Chantôme.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PD n° 03607015S0001

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03607015S0001, délivré le 1 août 2015 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR8, AR7. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Éguzon-Chantôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 août 2015

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/08/2015

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR8 AR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600703
SIRET: 21360070300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUZON-CHANTOME (36270)

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PD n°03607018S0002 Autorisé

1 Rue Du Commerce

25 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03607015S0001
Code commune INSEE	36070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Jean Jaures à Éguzon-Chantôme (36270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisé le 1 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607015S0001, déposé en mairie d'Éguzon-Chantôme.

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