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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03607015S0001

Permis de démolir à Éguzon-Chantôme - 18 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisé le 1 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607015S0001, instruit par la commune de Éguzon-Chantôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PD n° 03607015S0001

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03607015S0001, délivré le 1 août 2015 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Jean Jaures, Éguzon-Chantôme (36270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR8, AR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 août 2015

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/08/2015

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR8 AR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600703
SIRET: 21360070300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUZON-CHANTOME (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03607015S0001
Code commune INSEE	36070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Jean Jaures, Éguzon-Chantôme (36270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisé le 1 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607015S0001, instruit par la commune de Éguzon-Chantôme.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.