Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03606424N0001

Permis de démolir n° 03606424N0001 à Diors, Zi La Martinerie - Rue Jos

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 03606424N0001

Demandeur

SOCIETE MELANGE FACONNAGE ALIMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zi La Martinerie - Rue Jos, le permis de démolir n° 03606424N0001 a été délivré le 28 octobre 2024 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE MELANGE FACONNAGE ALIMENTAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 19 945 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C494. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Diors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

19 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024

Localisation du projet à Diors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 945 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MELANGE FACONNAGE ALIMENTAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434932596
SIRET
43493259600019
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
DIORS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03606424N0001
Code commune INSEE 36064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi La Martinerie - Rue Jos à Diors (36130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE MELANGE FACONNAGE ALIMENTAIRE et autorisé le 28 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606424N0001, déposé en mairie de Diors.

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