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Permis de construire Locaux N° 03606421N0003

Permis de construire à Diors pour 138 m² de locaux - Rue Joseph Rousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Rousseau, Diors (36130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE et accordé le 23 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606421N0003, instruit par la commune de Diors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 03606421N0003

Demandeur

FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03606421N0003, délivré le 23 juin 2021 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Joseph Rousseau, Diors (36130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 945 m²

Surface existante avant

6 960 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

7 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Diors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 960 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	7 098 m²
Total	6 960 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	7 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 960 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	7 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384917985
SIRET: 38491798500028
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: DIORS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03606421N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Rousseau, Diors (36130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE et accordé le 23 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606421N0003, instruit par la commune de Diors.

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