Permis de construire n° 03606421N0003 à Diors pour 138 m² de locaux, Rue Joseph Rousseau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 03606421N0003
Demandeur
FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606421N0003 a été délivré le 23 juin 2021 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Joseph Rousseau. La demande émane de FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C494. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Diors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 960 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 7 098 m² |
| Total | 6 960 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 7 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 960 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 7 098 m² |
| dont Industrie | 6 960 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 7 098 m² |
| Total locaux | 6 960 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 7 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384917985
- SIRET
- 38491798500028
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Localisation
- DIORS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606421N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |