Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03606417N0001

Permis de démolir n° 03606417N0001 à Diors, 8 Rue Des Ormes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 03606417N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03606417N0001 a été délivré le 2 août 2017 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Ormes.

Le terrain d'assiette couvre 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC158, AC160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Diors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017

Localisation du projet à Diors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC158 AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIORS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03606417N0001
Code commune INSEE 36064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Ormes à Diors (36130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606417N0001, déposé en mairie de Diors.

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