Permis de démolir n° 03604613S0001 à La Châtre, 1 Rue Du Pont Aux Laies
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 03604613S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604613S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Pont Aux Laies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600463
- SIRET
- 21360046300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03604613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |